Politique de remboursement et d'annulation

Cette politique a été mise à jour le 29 août 2026 et est en cours de relecture juridique. Si quoi que ce soit ici entre en conflit avec vos droits légaux, ce sont vos droits légaux qui s'appliquent.

The Process aisbl
51 rue Borrens, 1050 Bruxelles, Belgique
TVA BE0641998656
[email protected]

Dernière mise à jour : 29 août 2026

Cette politique couvre tout ce qui est acheté sur ce site. Ce qui s'applique à vous dépend de la manière dont ce que vous avez acheté est délivré. Il y a donc trois sections ci-dessous. Si vous ne savez pas laquelle couvre votre achat, écrivez-nous et nous vous le dirons.

Votre droit de changer d'avis

Si vous vivez dans l'Union européenne, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter d'un contrat à distance. Ce droit découle de la directive 2011/83/UE et, en Belgique, du Livre VI du Code de droit économique. Les quatorze jours courent à partir du jour où le contrat est conclu.

Pour l'exercer, écrivez à [email protected] dans ces quatorze jours en indiquant ce que vous avez acheté et quand. Vous n'avez pas à donner de raison.

Deux choses influencent la manière dont cela fonctionne en pratique.

Si vous nous demandez de commencer immédiatement. La plupart de ce que nous proposons est disponible dès le paiement. Au moment du paiement, nous vous demandons de cocher une case confirmant que vous souhaitez que votre accès s'ouvre immédiatement et que vous comprenez que vous renoncez de ce fait à votre droit de rétractation de quatorze jours. Cette case est un vrai choix et son texte dit exactement ce qu'il signifie. Lorsque vous l'avez cochée et que le contenu a été mis à votre disposition, le droit ne s'applique plus.

Si vous vous rétractez en cours de route. Lorsque vous nous avez demandé de commencer et que vous vous rétractez dans les quatorze jours, vous payez la partie déjà délivrée, en proportion de l'ensemble. Ce que vous n'avez pas reçu ne vous est pas facturé.

1. Abonnements

Cette section couvre tout ce qui est facturé de manière récurrente, comme l'abonnement.

Le prélèvement a lieu le jour de votre inscription, puis à la même date chaque période. L'accès s'ouvre immédiatement, et c'est pourquoi la case décrite ci-dessus apparaît au moment du paiement.

Résilier. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. Connectez-vous, cliquez sur votre nom, puis Settings, puis Billing, et résiliez là. Vous ne serez plus prélevé. Votre accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Les périodes déjà payées. Nous ne les remboursons pas. Rien ne vous engage : résiliez et vous n'êtes plus prélevé.

2. Ce qui s'ouvre dès le paiement

Cette section couvre tout ce dont le contenu devient disponible dès que le paiement est passé, comme un cours, un programme enregistré ou un téléchargement.

La même case apparaît au moment du paiement. Une fois l'accès ouvert, l'achat n'est pas remboursable. Lorsque quelque chose est acheté en plusieurs versements, les versements restants restent dus.

Si nous retirons le contenu, ou s'il cesse d'être disponible pour des raisons qui dépendent de nous, nous vous rembourserons équitablement ce que vous avez perdu.

3. Ce qui a lieu en direct à une date fixée

Cette section couvre tout ce qui se déroule à un moment convenu, en individuel ou en groupe, comme une session privée, une retraite en ligne ou un atelier. Un enregistrement est souvent mis à disposition ensuite, mais ce que vous achetez, c'est le moment en direct.

Au moment du paiement, nous vous demandons de cocher une case confirmant que vous souhaitez que cela soit organisé et tenu dès qu'un horaire est convenu, y compris dans les quatorze jours si c'est là que cela tombe, et qu'une fois que cela a eu lieu, cela a été entièrement délivré.

En individuel. Annulez ou déplacez plus de 48 heures avant l'horaire convenu et il n'y a aucun frais. À moins de 48 heures, ou si vous ne venez pas, le montant n'est pas remboursé.

En groupe. Annulez plus de 7 jours avant le début et nous remboursons intégralement. À moins de 7 jours, nous ne remboursons pas, parce que les places et la préparation sont alors fixées. Si vous ne pouvez pas être présent, tout enregistrement fourni ensuite reste à vous.

Une fois que cela a eu lieu, cela a été délivré et n'est pas remboursable.

Si nous annulons ou déplaçons quelque chose, vous choisissez entre une autre date et un remboursement intégral. Si nous annulons en cours de route quelque chose qui s'étend sur plusieurs sessions, nous remboursons la partie non délivrée.

Lorsque les circonstances sont réellement exceptionnelles, nous les examinerons toujours, mais toute exception reste à notre discrétion et rien de tout cela n'affecte vos droits selon la loi.

Comment les remboursements sont effectués

Les remboursements retournent sur le moyen de paiement d'origine. Votre banque met généralement cinq à dix jours à les afficher. Lorsqu'un remboursement est dû au titre du droit de rétractation, nous l'effectuons dans les quatorze jours suivant votre demande.

Si quelque chose ne va pas

Écrivez à [email protected] depuis l'adresse utilisée pour l'achat, et nous répondrons sous trois jours ouvrables. Nous préférons régler les choses directement.

Si nous ne parvenons pas à résoudre le problème et que vous vivez dans l'Union européenne, vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique (mediationconsommateur.be) ou l'organisme de protection des consommateurs de votre propre pays. Vous pouvez également saisir les tribunaux du pays où vous vivez.

Rien dans cette politique n'affecte vos droits légaux.